♻️ DÉCHETS | CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2027

À compter du 1er janvier 2027, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) remplacera la REOM sur le territoire du SMD3.

🏠 Qui paiera ?
La TEOM figurera sur l’avis de taxe foncière du propriétaire. Elle pourra être récupérée auprès du locataire dans les conditions prévues par la réglementation.

🧮 Comment sera-t-elle calculée ?
Elle sera calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement, et non plus en fonction de la composition du foyer ou de l’utilisation du service.

📊 Quel sera son taux ?
Les taux seront fixés en 2027, en fonction des besoins de financement du service. Ils pourront varier selon le mode de collecte.

📅 Et pour les personnes mensualisées ?
La TEOM ne sera pas automatiquement prise en compte dans les mensualités de 2027. Un ajustement pourra être demandé auprès de la DGFiP.

💬 Une question ?
Le SMD3 vous accompagne dans la compréhension de cette évolution. Pour les questions relatives à votre taxe foncière et à sa mensualisation, vous pouvez contacter la DGFiP.

Notre objectif : vous informer simplement, au fur et à mesure que les modalités seront précisées.