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Subvention

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DEMANDE DE SUBVENTION

Découvrez toutes les informations relatives à votre demande de subvention

INFORMATIONS

Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que nous allons commencer le recensement des demandes au titre du budget 2021. Afin de garantir la transparence dans l’utilisation des fonds publics et de réaffirmer l’importance de l’action menée par les associations Mussidanaises, le Conseil Municipal a établi depuis 2015, que des conventions d’objectifs annuels seraient mises en place avec les associations percevant plus de 5 000 € (y compris mises à dispositions et gratuités diverses comme cela est imposé par la législation).

Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie de croire, Madame Monsieur, en l’expression de mes plus sincères salutions.

Stéphane TRIQUART – Le Maire

PS: pour votre complète information, le Code des Marchés Publics a récemment évolué (ordonnance du 23 juillet 2015) et il est désormais nécessaire pour toute association dont le fonctionnement est assuré au moins à 50% par une collectivité, de respecter pour chaque dépense le Code des Marchés Publics (calcul des subventions cumulées à tous avantages et équivalent). Par ailleurs, au vu de la transparence de l’utilisation des deniers publics, nous vous rappelons que vous avez l’obligation de nous transmettre certaines informations quant au financement de vos actions (cf dossier)

VOTRE DEMANDE SUBVENTION

Pour obtenir votre demande de subvention veuillez télécharger le document ci-dessous :

Vous pouvez également retirer le dossier concernant votre demande de subvention directement en Mairie.

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