Urbanisme

URBANISME La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de […]

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Livret de Famille

LIVRET DE FAMILLE Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille. LE CONTENU DU […]

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Cantine & Périscolaire

CANTINE & PÉRISCOLAIRE La Commune a souhaité mettre en place un nouveau mode de paiement pour la cantine et la garderie périscolaire : le TIPI, titre payable sur internet. Ce nouveau mode de paiement par carte bancaire concerne uniquement les parents qui n’ont pas choisi le prélèvement automatique. Il est actuellement en service. MODE DE FONCTIONNEMENT […]

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Recensement Militaire

RECENSEMENT MILITAIRE Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune […]

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Procuration

PROCURATION Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote. On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place. Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune […]

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Carte Électorale

CARTE ÉLECTORALE Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ?Vous venez d’arriver à Mussidan, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante. COMMENT ? en […]

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Acte de Décès

ACTE DE DÉCÈS Un décès vient de survenir dans votre famille ?Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. OÙ FAIRE LA DÉCLARATION ? Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. PAR QUI ? par un parent du défunt, par une personne […]

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Achat de Casurne

ACHAT DE CASURNE Pour l’achat d’une casurne ou d’une concession funéraire vous devez en faire la demande auprès de la municipalité. Sachez que le conseiller funéraire peut vous aider dans cette démarche lors de l’organisation de la crémation. Les durées des concessions s’échelonnent de 5 ans jusqu’à 50 ans, et peuvent même être perpétuelles. QUI PEUT ACHETER UNE CONCESSION FUNÉRAIRE ? Toute personne domiciliée sur […]

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Cimetières Municipaux

CIMETIÈRES MUNICIPAUX LES CIMETIÈRES DE MUSSIDAN : Le Cimetière Communal Saint Georges : Rue des Arzens Le nouveau Cimetière : Rue des Chatenades LES HORAIRES D’OUVERTURE : Les cimetières de la ville de Mussidan sont ouverts de 8h30 à 18h30 tous les jours.

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