Jury d'Assises

image balanceEtablissement d'une liste préparatoire à la liste annuelle départementale pour 2016 :

Le nombre de jurés appelés à composer la Cour d'Assises de la Dordogne est réparti par communes par Monsieur le Préfet, afin d'être représentatif de la population. Les jurés devront alors être tirés au sort à partir des listes électorales.

Le tirage au sort pour la commune de Mussidan se déroulera publiquement à la salle de conférence de la Mairie le mardi 09 Juin à 11h15.

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Mairie de Mussidan
Place Woodbridge
BP 82
24400 MUSSIDAN
Tél. : 05 53 81 04 07
Fax : 05 53 81 09 94

 
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