Actualités administratives

Enquête usagers SMD3, Mise en place de la Redevance Incitative.

redevanceEntre septembre et décembre 2019, le SMD3, Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne ira à la rencontre des usagers de notre commune.
Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative, le SMD3, collectivité en charge de la gestion de nos déchets, doit récolter vos informations personnelles.
Cette formalité obligatoire ne prendra que quelques minutes.
Nous comptons sur vous pour accorder le meilleur accueil à l’agent du SMD3 qui se rendra à votre domicile ou dans votre entreprise prochainement.

QUI EST CONCERNE ?
Tout producteur de déchets
: propriétaires, locataires, entreprise, collectivités et associations de la commune.

COMMENT SE PASSE L’ENQUÊTE ?
1)INFORMATION
Vous serez informés de la visite de l’animateur du SMD3 dans votre boîte aux lettres et y trouverez également le formulaire que vous pourrez préremplir.

2)RECOLTE DES DONNEES
Si vous êtes présents, l’animateur récolte les informations nécessaires avec vous, il répond à vos questions et vous remet de la documentation.
Si vous êtes absents, vous pouvez soit :
• Remplir le formulaire reçu préalablement et le renvoyer par courrier
• Vous pré-enregistrer en ligne sur un site sécurisé
• Transmettre les informations demandées par téléphone
• Venir à la permanence qui sera proposée près de chez vous

POURQUOI CETTE ENQUÊTE ?
Aujourd’hui en Dordogne, les services publics de gestion des déchets sont financés par la T.E.O.M (Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères), impôt local perçu en même temps que la taxe foncière et dont le montant varie en fonction de la valeur locative de l’habitation.
La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015 impose, à l’horizon 2025, de réduire de 50 % la part des déchets ménagers à l’enfouissement (sacs noirs). Pour y parvenir, les élus périgourdins ont décidé de remplacer la TEOM par la redevance incitative dès 2021

. Ce nouveau dispositif, plus juste car personnalisé et proportionné, ne portera que sur les sacs noirs
et tiendra compte de la taille de chaque ménage et de sa
réelle production de déchets
. A partir de 2020 sur notre commune, un nouveau dispositif de collecte sera mis en place. Il s’agit de conteneurs aériens ou semi-enterrés nécessitant des badges d’accès pour la collecte en points d’apport volontaire
. Le SMD3 doit récolter vos informations personnelles afin de vous remettre votre carte d’accès permettant le dépôt de vos déchets sur les points d’apport et l’accès en déchèterie.

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