Mariage et PACS

MARIAGE

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans. 

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à fournir :

  • copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois,
  • pièce d'identité,
  • justificatif de domicile,
  • informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile),
  • certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,

Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité : se renseigner à la mairie.

Audition par l'officier d'état civil : l'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil. Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. L'audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.

Publication des bans : les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie. Les bans doivent être publiés pendant une durée de dix jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du onzième jour.

Contrat de mariage : le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire.

Célébration du mariage : la célébration du mariage doit être faite par un officier d'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

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En cas de perte ou de vol du Livret de famille, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile.

Imprimé à compléter sur place, par les pères et mères pour un livret de famille de parents célibataires, ou par l'un des époux pour un livret de famille d'époux.

L'intéressé doit présenter une pièce d'identité lors de la remise de son Livret.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)

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BP 82
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