AVIS DE LA MAIRIE : JURY D’ASSISES

assiseAVIS DE LA MAIRIE

JURY D’ASSISES

Établissement d’une liste préparatoire à la liste annuelle départementale des jurés d'assises pour l’année 2018

Pour établir la liste des jurés appelés à composer la Cour d’Assises de la Dordogne, Monsieur le Préfet a réparti par communes le nombre de jurés qui, afin d’être représentatifs de la population, devront être tirés au sort à partir des listes électorales.

Pour la commune de Mussidan, cette opération se déroulera publiquement à la mairie,

le jeudi 22 juin 2017 à 11 h 15

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Mairie de Mussidan
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