Arrêté municipal de déplacement du marché du samedi

marche sous cheneEn raison des travaux de la salle multiculturelle l'arrêté suivant prend effet le 16 novembre 2015

ARRETE MUNICIPAL
Déplacement temporaire marché Samedi matin- rue Jean Jaurès
VILLE DE MUSSIDAN

LE MAIRE DE MUSSIDAN
N°96/2015
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-5, 411.8 et R.411.20 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L2213-1, L.2213-5, L2512-13, R 2213-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ;
-Considérant qu’il y a lieu d’abroger temporairement l’arrêté du marché réglementant les emplacements sur le marché, en date du 1 Juillet 2006,
-Considérant les travaux de réfection de la salle multiculturelle, rue Jean Jaurès,
-Considérant qu’il y a lieu de déplacer, pendant le temps des travaux, le marché hebdomadaire du Samedi matin, situé le long du bâtiment précité et place de la république,
-Considérant que pour des raisons de sécurité et afin de garder une continuité de circulation aux abords du marché,
-Considérant que pour des raisons de logistique et notamment le stockage de barrières, rue Jean Jaurès dans sa partie comprise entre la rue Saint Georges et l’avenue Gambetta,
-Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour permettre l’installation des commerçants non sédentaires du marché, rue Jean Jaurès entre le n°1 et le n°12 bis,

ARRETE

Article 1 : A compter du 16 NOVEMBRE 2015, le stationnement et la circulation, de la rue Jean Jaurès et de la rue Saint Georges du Samedi matin, seront réglementés comme suit :
- Le stationnement et la circulation seront interdits :
rue Jean Jaurès dans sa partie comprise entre l’avenue Gambetta et la rue Saint Georges les samedis de 4 h à 14 h,
et Rue Saint Georges entre la place Victor Hugo et la rue Jean Jaurès durant cette même période.

Article 2 : Des emplacements de stationnement seront spécialement réservés, rue Jean Jaurès pour permettre le stockage des bancs et des barrières pendant toute la durée des travaux.

Article 3 : Les infractions à ces dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 4 : Monsieur le Maire de Mussidan, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Placier, l’agent de la Police Rurale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

 

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